Conditions d’utilisation

PREAMBULE

Mobile Stories S.A.S. propose une offre de téléchargement de livres numériques et de lecture en ligne de livres numériques sur le site Internet de son enseigne commerciale Leezam accessible à l’adresse www.leezam.com.

Mobile Stories S.A.S. propose ce service reprenant l’offre développée par elle-même sous la marque Leezam.

Le site www.leezam.com est géré par la société Mobile Stories SAS.

Informations relatives à la Société Mobile Stories :
S.A.S. au capital social de 130 000 euros
Siège social : 7 rue Sarasate, 75015 Paris
Immatriculée au RCS de Paris n°511 339 160

Les conditions suivantes s’appliquent à l’ensemble des offres disponibles sur le site Internet www.leezam.com de Mobile Stories S.A.S.

Pour effectuer une commande de livres numériques sur le site, vous devez :

• Créer un compte sur www.leezam.com
• Confirmer votre acceptation des conditions générales et valider

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site. Vous devez informer immédiatement Mobile Stories S.A.S., 7 rue Sarasate, 75015 Paris (email : contact@leezam.com) de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion et l’exécution de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Mobile Stories S.A.S., 7 rue Sarasate, 75015 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société ou de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte ».

Le site www.leezam.com est conçu pour être attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Mobile Stories S.A.S. que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Mobile Stories S.A.S. s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site Internet www.leezam.com. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de Mobile Stories S.A.S. ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Le client peut à tout moment demander à la société Mobile Stories la désactivation et la fermeture définitive de son compte par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse spécifiée ci-dessus.

Mobile Stories S.A.S. se réserve le droit de désactiver le compte du client sans préavis et sans indemnité s’il est avéré : un non respect des droits de la propriété intellectuelle sur les fichiers et les œuvres inclues dans les fichiers, un non règlement des commandes effectuées sur le site ou encore un non respect des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes du site www.leezam.com.

Conditions générales de téléchargement de livre numérique leezam

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement de livres numériques pour ce qui concerne le téléchargement de livre numérique Leezam.

Mobile Stories propose aux internautes son offre de téléchargement de livres numériques permettant de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture, à des formats et selon des conditions techniques et matérielles définies par Mobile Stories indiquées ci-après http://www.leezam.com/FAQ

Cette offre présente le catalogue des livres numériques proposés par Mobile Stories S.A.S.

Les fichiers numériques proposés par Mobiles Stories S.A.S. contiennent des œuvres intellectuelles tels que des livres à des formats de fichiers divers en particulier le format ePub. Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l'appareil de lecture ou le logiciel de lecture électronique du client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisi.

L'accès à ces fichiers numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques de Mobile Stories S.A.S. définies ci-après http://www.leezam.com/FAQ Les conditions générales exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

ARTICLE 1 : Définitions

Les présentes conditions générales de téléchargement de l’offre Leezam comportent les définitions suivantes :

- « site de téléchargement de livres numériques » : ensemble de pages Internet exploitées par Mobile Stories S.A.S. contenant l’offre Leezam, présentée par le site www.leezam.com.

- « fichier numérique » : fichier informatique, à un format précis (par exemple .epub, .prc…), permettant la représentation et la reproduction sur un appareil électronique. Une même œuvre pourra être proposée sous plusieurs formats différents, disponibles dans la rubrique « Ma Bibliothèque ».

- « téléchargement » : transmission d'un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client sur un appareil électronique lui donnant accès à l’Internet ainsi que sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce dernier.

- « offre de téléchargement de livres numériques » : offre de téléchargement de livres numériques proposée par Mobile Stories.

ARTICLE 2 : OBJET

Les conditions générales de téléchargement et de ventes constituent, à ce jour, les conditions générales d’utilisation de l’offre Leezam proposée sur le site de téléchargement d’ouvrage au format numérique – www.leezam.com - par Mobile Stories S.A.S. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le service de livres numériques à la date de la commande par le client. Cependant Mobile Stories S.A.S. se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment à tout ou partie des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes de l’offre Leezam. Il est recommandé au client de lire les conditions générales de téléchargement et de ventes à chaque commande passée sur le site.

Pour être en mesure de terminer le processus de commande sur le site de téléchargement de livres numériques, et ce à chaque acte d’achat, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de téléchargement et de ventes de l’offre Leezam en cochant la case « J'accepte sans réserve les conditions générales de téléchargement et de ventes du site www.leezam.com ». Cette demande est également présente lors de la création du compte.

Il est possible pour le client d’imprimer les conditions générales de téléchargement et de ventes en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur Internet utilisé.

Le fait de cocher la case « J’accepte sans réserve les conditions générales de téléchargement et de ventes du site www.leezam.com » présente sur le panier de commande certifie le consentement sans réserve par le client des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes de Mobile Stories S.A.S et aux conditions particulières.

Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique (prix unitaire, format de fichier, protection et droits d’usage, etc.) ainsi que les conditions générales de téléchargement et de ventes de l’offre Leezam seront celles en vigueur sur le site de téléchargement de livres numériques où la commande a eu lieu et à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par le site de téléchargement d’ouvrage numérisés sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Mobile Stories S.A.S.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques de Mobile Stories sont présentées en détail et mises à jour sur la page d'aide suivante : Aide & FAQ. Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur la page d'aide en ligne indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes, et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement de livres numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le site de téléchargement de livres numériques est compatible avec les ordinateurs Mac et PC.

Les fichiers numériques proposés par l’offre Leezam présentés sur le site de téléchargement d’ouvrage au format numérique sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés au risque de poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’OFFRE

Mobile Stories S.A.S. se réserve le droit d'apporter à son offre présentée sur le site de téléchargement de livres numériques toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Mobile Stories S.A.S. se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre proposée sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCES

L’offre de livres numériques de Mobile Stories S.A.S est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire à leur nom, valide à la date de l’achat sur le site et de la transaction.

ARTICLE 5: PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères. Une fois que le client a fourni les informations demandées, il coche la case " J’accepte sans réserve les conditions générales de téléchargement et de ventes du site www.leezam.com ". Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes de l’offre Leezam, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées sur les pages d'aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.

Le client peut imprimer la page où figure l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son n° de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client, après avoir validé sa commande, peut imprimer la page où figure le numéro de commande, qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Le client peut régler ses commandes par carte bancaire.

Lors du paiement, le client accède à l’interface sécurisée de la banque où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation du paiement par la banque, le ou les livres numériques objet de la commande deviennent alors disponibles dans l’espace « Ma bibliothèque » du client. Le client reçoit une un e-mail de confirmation de sa commande à l'adresse e-mail associée au compte client. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. L'accès aux fichiers achetés est ouvert au client seulement et personnellement et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des ouvrages numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande.

À compter de la réception de l’email de confirmation de sa commande, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le montant de son achat sera automatiquement débité de son compte bancaire, même s’il décide par la suite de renoncer à la lecture ou au téléchargement des dits fichiers dans la rubrique « Ma bibliothèque ». Ainsi, à compte de la réception de l’email de confirmation, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de l’email de confirmation, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

Au cas où le client ne recevrait pas l’email de confirmation ou / et ferait face à des difficultés pour exploiter les fichiers, il est invité à le signaler dans les plus brefs délais à Mobile Stories S.A.S. par email à l’adresse : sav@leezam.com.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix des livres numériques de l’offre Leezam sont affichés sur le site en euros toutes taxes comprises.

Les prix des livres numériques sélectionnés par le client apparaît lors de la constitution du panier et au moment de la confirmation de la commande ; ils incluent toutes taxes françaises comprises et comprennent les frais de port et de traitement de la commande.

Si l’un des prix affichés sur www.leezam.com comportait une erreur, le prix serait vérifié par Mobile Stories S.A.S. à la demande du client, et le cas échéant corrigé.

ARTICLE 7: ATTESTATION DE TRANSACTION

Les données enregistrées sur le site de téléchargement de livres numériques www.leezam.com attestent de l'ensemble des transactions effectuées entre Mobile Stories S.A.S. et les clients, sauf preuve contraire.

ARTICLE 8 : PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu des fichiers numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de livres numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, la location ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Leezam se réserve le droit de mettre en œuvre des systèmes de protection contre la copie par des dispositifs de verrous numériques.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS PERMETTANT LE PAIEMENT

L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de "Cybermut TPE virtuel", toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à la banque BCMNE, filiale du Crédit Mutuel, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les obligations à la charge de Mobile Stories S.A.S. proposant des livres numériques dans le cadre de l'offre de téléchargement de livres numériques Leezam, sont des obligations de moyen.

Dysfonctionnements La société Mobile Stories S.A.S ne peut pas être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement qui ne serait pas de son fait survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés. Le client aura la charge d'établir la preuve que le dysfonctionnement est de la responsabilité de Mobile Stories S.A.S.
En cas de difficultés, Mobile Stories S.A.S s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés.
L’étendue de la responsabilité de Mobile Stories S.A.S sera limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d'aide en ligne par Mobile Stories S.A.S. sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.

Dysfonctionnement du réseau Internet Mobile Stories S.A.S. ne peut pas être tenu pour responsable de difficultés liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et Mobile Stories S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Loi et réglementation du lieu où est effectuée la commande Le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu et du pays d’où est effectuée la commande, il n'existe pas d’interdiction ou / et de restriction au libre accès à certaines œuvres de l'esprit et fichiers numériques commandés. Mobile Stories S.A.S. ne pourra être tenu responsable du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

En cas de litige une solution amiable sera recherchée. A défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris et soumis au droit français.